Publications et interventions
Préjudice corporel: révision de la nomenclature Dintilhac !
Le 2 novembre dernier le groupe de travail chargé de réviser la Nomenclature, pour tenir compte des évolutions jurisprudentielles depuis son adoption en 2005, a déposé son rapport.
Lire la suite...Revirement de jurisprudence sur l’appréciation du caractère "formel et limité" d’une clause d’exclusion "énumérative"
L’article L.113-1 du Code des assurances subordonne la validité d’une clause d’exclusion à son caractère "formel et limité".
Jusqu’à présent, la jurisprudence pouvait conduire à écarter l’ensemble d’un...
Lire la suite...Jusqu’à présent, la jurisprudence pouvait conduire à écarter l’ensemble d’un...
Assureurs Life Sciences / RC Produits : avez-vous anticipé la transposition de la nouvelle Directive Produits ?
La Directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024, qui remplace la directive 85/374/CEE, doit (en principe !) être transposée avant le 9 décembre 2026 et les changements à venir sont significatifs :
Lire la suite...Sujet explosif : les batteries lithium-ion
On les retrouve partout dans notre quotidien : smartphone, ordinateur portable, cigarette électronique, enceinte connectée…
Lire la suite...Mais aussi dans le monde industriel : engins de chantier, véhicules électriqu...
Réforme du CPC applicable dès le mois de septembre !
A la faveur de l’été, le Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 consacre l’instruction dite « conventionnelle » du procès civil, qui devient le principe, alors que l’instruction judiciaire (telle que mi...
Lire la suite...Intelligence artificielle en santé : comment appréhender et gérer sa responsabilité ?
Intervention de Mathilde Merckx le 5 juin 2025 lors de la journée consacrée à « L’intelligence artificielle en secteur médico social : Quelles opportunités pour la prévention et la prise en charge du...
Lire la suite...Intervention de Mathilde Merckx sur la contrefaçon de médicaments lors du premier Sommet Santé Europe-Afrique au Sénat
Intervention de Mathilde Merckx, aux côtés d'Anne BEINIER et Cédric Mwamba, sur la contrefaçon de médicaments lors du premier Sommet Santé Europe-Afrique au Sénat en mai 2025.
Lire la suite...« Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies de Lefebvre Dalloz | Entreprise
Mathilde Merckx et Diane Courtier ont co-rédigé une étude sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour le Dictionnaire permanent Santé, bioéthique et biotechnologies de Lefebvre Dalloz | E...
Lire la suite...L’effet relatif du contrat à l’épreuve du principe d’invocabilité de la faute contractuelle au soutien d’une demande en responsabilité délictuelle
17 ans après l’arrêt Boot Shop (Ass. plén., 6 oct. 2006, n°05-13255), la Chambre commerciale de la Cour de cassation entend manifestement rendre à l’effet relatif des contrats sa pleine efficacité.
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