La Directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024, qui remplace la directive 85/374/CEE, doit (en principe !) être transposée avant le 9 décembre 2026 et les changements à venir sont significatifs :
· élargissement de la notion de produit (ex : référence expresse aux logiciels et fichiers de fabrication numérique)
· extension des préjudices indemnisables, notamment à l’atteinte médicalement reconnue à la santé psychologique et à la destruction ou corruption de certaines données
· approche étendue de la défectuosité, en tenant compte par exemple de la capacité du produit à continuer d’apprendre ou à acquérir de nouvelles caractéristiques après sa mise sur le marché
· extension de la liste des personnes potentiellement responsables (les opérateurs économiques)
· aménagement du régime probatoire, avec des présomptions de défectuosité et de causalité et un mécanisme de divulgation des éléments de preuve
· aménagement des causes d’exonération et nouveau délai butoir pouvant aller jusqu’à 25 ans en cas de latence d’un dommage corporel
· multiplication de scenarios de sinistres complexes (ex : produits apprenants, IA…) et des recours entre acteurs
· expertises plus techniques et potentiellement plus longues
· coûts de gestion à la hausse
· des frontières de plus en plus floues entre RC Produits, RC professionnelle et Cyber, avec un risque de chevauchement de garanties
etc
À anticiper dès maintenant donc, car la transposition risque d’impacter rapidement la rédaction des polices (articulation des garanties, clauses d’exclusions etc) et plus largement la gestion du risque et des sinistres.
· extension des préjudices indemnisables, notamment à l’atteinte médicalement reconnue à la santé psychologique et à la destruction ou corruption de certaines données
· approche étendue de la défectuosité, en tenant compte par exemple de la capacité du produit à continuer d’apprendre ou à acquérir de nouvelles caractéristiques après sa mise sur le marché
· extension de la liste des personnes potentiellement responsables (les opérateurs économiques)
· aménagement du régime probatoire, avec des présomptions de défectuosité et de causalité et un mécanisme de divulgation des éléments de preuve
· aménagement des causes d’exonération et nouveau délai butoir pouvant aller jusqu’à 25 ans en cas de latence d’un dommage corporel
· multiplication de scenarios de sinistres complexes (ex : produits apprenants, IA…) et des recours entre acteurs
· expertises plus techniques et potentiellement plus longues
· coûts de gestion à la hausse
· des frontières de plus en plus floues entre RC Produits, RC professionnelle et Cyber, avec un risque de chevauchement de garanties
etc
À anticiper dès maintenant donc, car la transposition risque d’impacter rapidement la rédaction des polices (articulation des garanties, clauses d’exclusions etc) et plus largement la gestion du risque et des sinistres.