Protection des données
Les termes utilisés infra renvoient aux définitions issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Nécessité de la collecte, finalités et base juridique
Dans le cadre de son activité, ALCHIMIE AVOCATS est amené à collecter et traiter des données relatives à des personnes physiques, dont des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement ou suivi des dossiers, gestion de la relation client et prospects, facturation et recouvrement, ou encore la fixation des honoraires.
Le traitement peut ainsi avoir pour base juridique l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime (par exemple dans le cadre de la prospection) mais également le respect d’obligations légales et règlementaires, notamment lorsque le traitement mis en œuvre a pour finalité la prévention du blanchiment et la lutte contre la corruption, la facturation ou la comptabilité.
Les données collectées sont traitées dans le logiciel de gestion et suivi des dossiers de la société ALCHIMIE AVOCATS.
Responsable de traitement et destinataire des données collectées
Le responsable de traitement est la société ALCHIMIE AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435406749 (code NAF : 6910Z / Activités juridiques) dont le siège social est sis 17 rue Margueritte – 75017 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Adresse électronique : paris@alchimie-avocats.com
Téléphone : 01 53 77 27 40
Les données collectées sont à destination exclusive de la société ALCHIMIE AVOCATS et de son personnel habilité (en ce compris ses collaborateurs, personnels administratifs et stagiaires), dans le respect du secret professionnel, et ne sont transmises à aucun acteur commercial ou publicitaire.
Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire à des obligations légales ou règlementaires, et conformément aux règles de prescription légales ou ordinales applicables.
Hébergement et transfert de données
Les données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Droit des personnes concernées
Pour des motifs légitimes, toute personne physique peut s’opposer au traitement des données qui la concernent. L’attention de l’utilisateur est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile, ou solliciter le retrait d’une information préalablement communiquée, peut être de nature à empêcher ALCHIMIE AVOCATS de traiter sa demande ou en retarder le traitement.
Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou d’effacement sur les données à caractère personnel qui les concernent. Elles bénéficient également, lorsque c’est applicable, au droit à la portabilité de leurs données. Elles peuvent également donner leurs instructions à ALCHIMIE AVOCATS pour la communication ou non de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : paris@alchimie-avocats.com accompagné d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée qui souhaite exercer ces droits.
En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), autorité de contrôle compétente, pourra être saisie.